Statuts - Article 1 à 13

STATUTS

Nom  de  l’Association 

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE CLAIX

STATUTS DE SECTION DE LA FEDERATION FRANCAISE

D’EDUCATION PHYSIQUE ET GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

PREAMBULE

L’Association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE – Section de CLAIX » a été créée le 22 Avril 1982 dans le cadre de la loi du 1^er Juillet 1901, le Décret du 16 Août 1901 et les textes qui les complètent. Les présents statuts modifient et remplacent les précédents.

Titre 1 : But et composition de l’Association

Article 1

L’Association – GYMNASTIQUE VOLONTAIRE - Section de CLAIX (38640)

a pour objet :

La pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique Volontaire afin « de favoriser dans tous les milieux sociaux, l’épanouissement de chacun par la pratique éducative des activités physiques à toutes les périodes de la vie, et chaque fois qu’il se peut, en milieu naturel, la recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de communication ».

Elle est ouverte à tous les courants de pensées, et s’interdit toutes discussions confessionnelles ou politiques.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé chez la Présidente en exercice soit  actuellement :

chez Madame Annie CHIANTIA, 2 allée des Myosotis – 38640 CLAIX

Il pourra être déplacé dans la même commune, sur simple décision de son Comité Directeur, à charge d’en demander la ratification à l’Assemblée Générale suivante.

Article 2

Le domaine d’action de l’Association est :

l’organisation, la pratique de l’Education Physique et de la Gymnastique Volontaire entrant dans le cadre des activités :

de la FFEPGV

de son Comité Départemental et de son Comité Régional.

la promotion de la FFEPGV,

l’organisation de manifestations entrant dans le cadre de son activité d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire et pouvant contribuer à son développement.

Elle s’assure de la formation et du perfectionnement de ses cadres d’animation.

Article 3

L’Association se compose de :

- Membres actifs

- Membres d’honneur

- Membres bienfaiteurs

Selon la définition qui est donnée par les Statuts de la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire

.

Article 4

La qualité de membre de la section se perd par :

le non-paiement de la cotisation et de la licence,

la démission envoyée par écrit au Président,

la radiation.

La radiation est prononcée par le Comité Directeur de la section pour tout motif grave. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l’article 5 des présents statuts.

Article 5

Toute personne qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant  le Comité Directeur de la section. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. Elle pourra faire appel de la décision auprès  de son Comité Départemental d’appartenance.

Article 6

L’Association dite : GYMNASTIQUE VOLONTAIRE -  Section de CLAIX s’affilie chaque saison à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire, dont le Siège Social est situé au :

46 / 48 rue de Lagny

93100 MONTREUIL SOUS BOIS

Cette affiliation entraîne l’acceptation des Statuts et du Règlement intérieur de la FFEPGV.

Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées, par application des dits Statuts et Règlement intérieur en vigueur.

Elle s’engage, sous peine de radiation, à licencier, à la FFEPGV, tous ses membres, pratiquants, dirigeants et cadres d’animation et à adresser à son Comité Départemental dans les meilleurs délais le double de toutes les licences qu’elle a délivrées.

Article 7

Dès sa constitution et après son affiliation à la FFEPGV, la section adresse à :

son Comité Départemental (Codep), dont elle devient membre ;

la Préfecture ;

la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ;

la composition de son Bureau, de son Comité Directeur et un exemplaire de ses Statuts.

Titre II : Assemblée Générale

Article 8

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres prévus à l’Article 3. Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de son exercice, sur convocation du Président, à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres sur demande écrite adressée au Président.

En cas de défaillance du Comité Directeur dans un délai de 30 jours, ce groupe d’adhérents peut prendre l’initiative de la convocation.

Son ordre du jour est établi par le Comité Directeur sur proposition du Bureau.

L’Assemblée Générale est souveraine et peut prendre des décisions sur toutes questions inscrites à l’ordre du jour.

Des questions diverses peuvent être posées et débattues, mais elles ne seront pas soumises au vote.

Les convocations doivent être faites au moins quinze jours à l’avance,par courriel, par courrier simple, ou tout autre moyen, par les soins du Secrétariat de l'Association

Est électeur, tout membre âgé de plus de 16 ans, licencié au jour de l’élection et ayant acquitté sa cotisation. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par l’un de leur tuteur légal.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à trois procurations par membre. Le vote par correspondance n’est pas admis.

En envoyant un pouvoir sans nom de représentant (en blanc) tout membre de l’association est censé émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Comité Directeur et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets.

Article 9

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la section en concordance avec les orientations fédérales.

Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de la section.

Elle peut nommer un ou deux Contrôleurs des Comptes et les charger de faire un rapport sur la tenue de ces derniers.

La durée de leur mandat est celle du Comité Directeur.

Ils sont choisis parmi les membres de la section.

Elle approuve :

le compte-rendu de la précédente Assemblée Générale ;

le rapport moral de l’année écoulée ;

les comptes de l’exercice clos et vote le budget.

Elle approuve la cooptation d’un nouvel administrateur.

Il est tenu procès verbal par le Secrétaire, signé du Président. Il est archivé après l’approbation de l’Assemblée Générale suivante.

Le procès-verbal d’Assemblée Générale est communiqué chaque année au Comité Départemental et mis à la disposition des licenciés de la Section qui souhaiteraient le consulter. Il comprend :

le rapport moral et d’activité

le rapport financier (compte de résultat, bilan)

le budget prévisionnel

le résultat des votes

Article 10

Pour fixer le taux de la cotisation de l’année suivante, l’Assemblée Générale prend en compte les directives de la Fédération (prix de la licence, etc… ), de son Comité Départemental et les  coûts prévisionnels de fonctionnement de la section.

Article 11

Les délibérations sont prises à main levée (à l’exception des votes portant sur des personnes : élections au Comité Directeur, etc…) à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer si au moins 30% des voix sont présentes ou représentées.

A la demande du quart de ses membres présents, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

l’Assemblée  Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;

les deux tiers des membres de l’Assemblée  Générale doivent être présents ou représentés ;

la révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés (c’est-à-dire : « pour » et « contre ») et des bulletins blancs.

Titre III – Administration et fonctionnement

Le Comité Directeur – Le Bureau

Article 12

La section est administrée par un Comité Directeur  de 6 à 12 membres qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée  Générale ou à un autre organe. Est éligible tout membre âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, jouissant de ses droits civiques, et adhérent depuis plus de 6 mois.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée  Générale pour une durée de quatre ans, liée aux Olympiades. Ils sont rééligibles. C’est le Comité Directeur qui désigne le candidat Président qui sera présenté à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’ancien Bureau continue à expédier les affaires courantes jusqu’à la réunion du nouveau Comité Directeur qui devra se tenir dans les 15 jours suivant l’Assemblée Générale.